Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, est imposée comme suit :
pour un compteur d’eau, diamètre 5/8 pouce (16 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 407 $;
pour un compteur d’eau, diamètre 3/4 pouce (19 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 452 $;
pour un compteur d’eau, diamètre de 1 pouce (25 millimètres) avec registre mécanique ou numérique et émetteur incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 25 millimètres x 25 millimètres, la tarification est de 571 $;
pour un compteur d’eau, diamètre de 1 1/2 pouce (38 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à deux trous 38 millimètres, la tarification est de 1 060 $;
pour un compteur d’eau, diamètre de 2 pouces (50 millimètres) avec registre mécanique ou numérique et émetteur, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à deux trous 50 millimètres, la tarification est de 1 315 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée ⁄pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 2 407 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 2 139 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 253 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 564 $;
10°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 253 $;
11°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 564 $;
12°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 5 398 $;
13°pour un émetteur XTR radio-fréquence encodé, incluant un fil trois brins, la tarification est de 255 $;
14°pour un émetteur Zenner radio-fréquence encodé, incluant un fil trois brins, la tarification est de 270 $;
15°pour un registre avec sortie encodée, la tarification est de 180 $;
16°pour un dispositif de verrouillage 5/8 po à 1 po, la tarification est de 34 $;
17°pour un dispositif de verrouillage 1 1/2 po à 2 po, la tarification est de 46 $.
Lors du remplacement d’un compteur d’eau, si le compteur d’eau remplacé n’a pas plus de cinq ans, la ville peut choisir de le récupérer, auquel cas un montant pourra être crédité, si applicable, sur le coût d’achat du nouveau compteur. Le crédit applicable est déterminé selon la politique de dépréciation en vigueur au moment du remplacement.
21.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, est imposée comme suit :
pour un compteur d’eau, diamètre 5/8 pouce (16 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 407 $;
pour un compteur d’eau, diamètre 3/4 pouce (19 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 452 $;
pour un compteur d’eau, diamètre de 1 pouce (25 millimètres) avec registre mécanique ou numérique et émetteur incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 25 millimètres x 25 millimètres, la tarification est de 571 $;
pour un compteur d’eau, diamètre de 1 1/2 pouce (38 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à deux trous 38 millimètres, la tarification est de 1 060 $;
pour un compteur d’eau, diamètre de 2 pouces (50 millimètres) avec registre mécanique ou numérique et émetteur, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à deux trous 50 millimètres, la tarification est de 1 315 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée ⁄pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 2 407 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 2 139 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 253 $;
pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 564 $;
10°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 253 $;
11°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 564 $;
12°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 5 398 $;
13°pour un émetteur XTR radio-fréquence encodé, incluant un fil trois brins, la tarification est de 255 $;
14°pour un émetteur Zenner radio-fréquence encodé, incluant un fil trois brins, la tarification est de 270 $;
15°pour un registre avec sortie encodée, la tarification est de 180 $;
16°pour un dispositif de verrouillage 5/8 po à 1 po, la tarification est de 34 $;
17°pour un dispositif de verrouillage 1 1/2 po à 2 po, la tarification est de 46 $.
Lors du remplacement d’un compteur d’eau, si le compteur d’eau remplacé n’a pas plus de cinq ans, la ville peut choisir de le récupérer, auquel cas un montant pourra être crédité, si applicable, sur le coût d’achat du nouveau compteur. Le crédit applicable est déterminé selon la politique de dépréciation en vigueur au moment du remplacement.